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L’ ETUDE DE LA QUEUE-EN-BRIE

L’étude a vocation à entretenir une relation privilégiée avec chaque client.

Notre équipe vous accompagne dans tous vos projets et met à votre service,  ses compétences et son savoir-faire acquis depuis de nombreuses années. 

Nous sommes attentifs à délivrer le meilleur service possible afin que nos clients puissent s’engager dans un contrat en toute sécurité et en ayant eu toutes les informations pour décider, que ce soit en droit de l’immobilier ou en droit de la famille.

C’est pour cette raison que chaque notaire est spécialisé dans un domaine d’activité pour plus de réactivité et d’efficacité.
 

Acte de notoriété et filiation antérieure : la nullité peut toujours être invoquée

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 13h47 13 47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de filiation, la délivrance d’un acte de notoriété constatant une possession d’état ne peut juridiquement contredire une filiation déjà légalement établie. Cette limi...

Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 12h28 12 28
NOTAIRES / Immobilier
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière...

La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 17h08 17 08
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et matérielle au moment de la déclaration. En cas de fraude, l’enregistrement peut êt...

Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025 17h50 17 50
NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fondamental en matière de servitude légale de passage : celle-ci est attachée à un fonds enclavé, et no...
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