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L’ ETUDE DE LA QUEUE-EN-BRIE

L’étude a vocation à entretenir une relation privilégiée avec chaque client.

Notre équipe vous accompagne dans tous vos projets et met à votre service,  ses compétences et son savoir-faire acquis depuis de nombreuses années. 

Nous sommes attentifs à délivrer le meilleur service possible afin que nos clients puissent s’engager dans un contrat en toute sécurité et en ayant eu toutes les informations pour décider, que ce soit en droit de l’immobilier ou en droit de la famille.

C’est pour cette raison que chaque notaire est spécialisé dans un domaine d’activité pour plus de réactivité et d’efficacité.
 

Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?

Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025 17h47 17 47
NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le propriétaire de parcelles bordant un chemin rural appartenant au domaine privé de la commune, qui s...

Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet

Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025 18h06 18 06
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, le Code civil encadre strictement le consentement du parent biologique. Selon l’article 348-3, dans sa version applicable...

Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025 10h05 10 05
NOTAIRES / Immobilier
Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30 points de base...

Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 09h55 09 55
NOTAIRES / Immobilier
L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’ordonnance sur requête est une...
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