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L’ ETUDE DE LA QUEUE-EN-BRIE

L’étude a vocation à entretenir une relation privilégiée avec chaque client.

Notre équipe vous accompagne dans tous vos projets et met à votre service,  ses compétences et son savoir-faire acquis depuis de nombreuses années. 

Nous sommes attentifs à délivrer le meilleur service possible afin que nos clients puissent s’engager dans un contrat en toute sécurité et en ayant eu toutes les informations pour décider, que ce soit en droit de l’immobilier ou en droit de la famille.

C’est pour cette raison que chaque notaire est spécialisé dans un domaine d’activité pour plus de réactivité et d’efficacité.
 

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Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026 15h27 15 27
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Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les c...
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Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
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En colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logement sans que son nom apparaisse sur le contrat de location. Cette situation, plus courante qu’on ne...
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Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 09h07 09 07
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Deux futurs époux sollicitent un certificat de capacité à mariage auprès d’un consulat français. Alerté par des indices laissant présumer un mariage de complaisance (défaut d’in...
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Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 14h17 14 17
NOTAIRES / Immobilier
Une copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de division accompagnés d’un plan qui n’a pas été établi par un géomètre-expert. Des acquéreurs contestent...
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