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L’ ETUDE DE LA QUEUE-EN-BRIE

L’étude a vocation à entretenir une relation privilégiée avec chaque client.

Notre équipe vous accompagne dans tous vos projets et met à votre service,  ses compétences et son savoir-faire acquis depuis de nombreuses années. 

Nous sommes attentifs à délivrer le meilleur service possible afin que nos clients puissent s’engager dans un contrat en toute sécurité et en ayant eu toutes les informations pour décider, que ce soit en droit de l’immobilier ou en droit de la famille.

C’est pour cette raison que chaque notaire est spécialisé dans un domaine d’activité pour plus de réactivité et d’efficacité.
 

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Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 15h24 15 24
NOTAIRES / Immobilier
L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs ». La Cour de...
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Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 10h20 10 20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...
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Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 17h02 17 02
NOTAIRES / Immobilier
La loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectifs : prévenir la dégradation de l'habitat, accélérer la réhabilitation de l'habitat dégradé et lutter...
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Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 18h56 18 56
NOTAIRES / Immobilier
La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la location d’un logement acheté au moyen d’un PTZ étant l’obligation de rembourser le capital restant dû, un...
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