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L’ ETUDE DE LA QUEUE-EN-BRIE

L’étude a vocation à entretenir une relation privilégiée avec chaque client.

Notre équipe vous accompagne dans tous vos projets et met à votre service,  ses compétences et son savoir-faire acquis depuis de nombreuses années. 

Nous sommes attentifs à délivrer le meilleur service possible afin que nos clients puissent s’engager dans un contrat en toute sécurité et en ayant eu toutes les informations pour décider, que ce soit en droit de l’immobilier ou en droit de la famille.

C’est pour cette raison que chaque notaire est spécialisé dans un domaine d’activité pour plus de réactivité et d’efficacité.
 

Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 11h43 11 43
NOTAIRES / Immobilier
Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le droit de préférence du locataire, ce dernier peut faire annuler la vente en agissant en justice dans u...

Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 09h59 09 59
NOTAIRES / Immobilier
Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier...

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 16h00 16 00
NOTAIRES / Immobilier
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant...

Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 15h55 15 55
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise...
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