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La notion d'aidant familial peut-elle être étendue à la mère du beau père du bénéficiaire de l'aide ?

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au sens de la loi n° 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et de la charte européenne de l'aidant familial, l’aidant familial est...

Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023

NOTAIRES / Immobilier
Au 1er janvier 2023, un nouveau carnet d'information sur le logement entrera en vigueur. Quelles sont les règles et obligations applicables...

Le paiement de sommes dues au titre d’une condamnation pour recel successoral est de nature délictuelle

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Agissant sur le fondement de décisions de justice lui attribuant diverses sommes au titre d’un recel successoral dans un partage de succession, un héritier a fait délivrer un co...

Montant du rapport : pas de réévaluation au jour du partage de la charge à déduire de la donation

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
S'agissant d'une donation avec charge payable au jour de la donation, la valeur de l'émolument net, seul rapportable, s'établit par la déduction du montant de la charge grevant...
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